• APPROCHE - Olivier PROST

L'évolution de la loi en faveur de l'école privée

Mis à jour : janv. 26





Source : https://www.liberte-scolaire.com/actualites/lenseignement-prive-oui-mais-lequel-parfois-un-bon-examen-de-conscience-simpose/


PETITS PAS RÉGLEMENTAIRES EN FAVEUR DU PRIVÉ


1833 : La loi Guizot autorise la création d’écoles privées dans le primaire.


1850 : La loi Falloux permet l’existence d’établissements privés dans le secondaire.


1859 : La loi Debré définit le contrat d’association entre l’Etat et les établissements privés et prévoit la mise à disposition de moyens financiers pour répondre à un « besoin scolaire reconnu ».


1984 : Devant l’importance des manifestations, Alain Savary retire son projet de réforme sur le regroupement des enseignements privés et publics.


1992 : Accord passé entre le ministre de l’Education Jack Lang et le père Max Cloupet, secrétaire général de l’enseignement catholique, sur la règle du 80/20 (20% des postes réservés au privé, 80% au public).


2018 : La loi Gatel renforce le régime d’ouverture et de contrôle des établissements scolaires privés hors contrat.

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